reglement interieur formation à distance OTC


Règlement intérieur – Formation à distance

Préambule

L’institut de formation en ligne OTC est un établissement privé sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Burkina Faso. Il a pour mission l’enseignement à distance  et la formation tout au long de la vie  au profit de tous ceux qui ont un projet de formation quels que soient leur âge et leur situation (enseignement supérieur, formation professionnelle, concours).

Ce règlement intérieur est aussi téléchargeable en PDF.

Article 1er – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux cahiers de charges de l’enseignement supérieur du Burkina Faso, des révérenciels du CAMES et l’UNESCO portant sur l’enseignement à distance. Il s’applique à tous les étudiants/apprenants de la formation continue, formation à distance et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de définir la réglementation liée aux règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des apprenants dans le cadre de la procédure disciplinaire ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité.

En sont expressément exclus les inscrits de OTC et de Sciences-Campus en formation présentielle.

Article 2 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Lorsque la formation ou l’examen se déroule dans un établissement partenaire, un centre d’examen, une représentation pays de OTC ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux usagers sont à respecter.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 3 : Comportement général

Chaque étudiant/apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services de OTC (forum, groupe whatsupp, tutorat, échanges mails, regroupement, service pédagogique,  etc.) définies dans les conditions générales de formation.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux étudiants/apprenants :

  • d’utiliser les services mis à disposition par OTC à des fins illégales,
  • de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par OTC,
  • de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
  • de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
  • d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels du OTC ou les autres étudiants/apprenants, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, whatsupp etc.),
  • de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…) de soit même ou des autres 
  • d’initier  des regroupements avec les autres étudiants 
  • de créer des groupes des communication (mailing, mails, whatsupp, sms, messenger, etc…)

Article 4 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par OTC pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

  • avertissement écrit par le directeur du site assurant la formation ;
  • blâme ;
  • suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par OTC (forum, tutorat, groupe de communication etc.) ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Article 5 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un étudiant/apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque OTC envisage une prise de sanction, il convoque l’étudiant/apprenant par courriel ou par téléphone ou tout autre moyen en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le mode de l’entretien. L’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, l’étudiant/apprenant a la possibilité de se faire assister. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué: celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 6 – Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par OTC, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que l’étudiant/apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 7 –  Conseil de discipline / Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir que lorsque le conseil de discipline de l’établissement se tient et statue sur tous les cas de d’indisciplines. Le conseil de discipline a lieu une fois par mois.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire par mail avec le fichier de la sanction.

Le cas échant, OTC informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 – Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet www.formationenligne.org , sur la plateforme de formation www.e-formationenligne.com et est mis à la disposition de chaque  étudiant/apprenant sur simple demande.

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Edité  par OTC le 12 avril 2012 et dernière mise à jour 2019


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